Lorsque l’on souscrit à un compte courant dans une banque, en général, le titulaire prend une carte bancaire comme moyen de paiement. Est fournit avec la carte bancaire, tout un fascicule d’explication sur les assurances liés à la carte bancaire, les conditions d’utilisation de celle-ci, ainsi que toutes modalités de résiliation et de restitution de la carte.
Ici, nous allons nous concentrer sur la résiliation du contrat lié à la carte bancaire et à la restitution de celle-ci.
Une résiliation de contrat de carte bancaire, peut être soit à l’initiative de la banque soit l’initiative du titulaire.
Si la résiliation est à l’initiative du titulaire de la carte bancaire :
Un contrat de carte bancaire est un contrat à durée indéterminée, qui peut être résilié à tout moment par écrit : Lettre recommandée avec accusé de réception.
Ainsi, une fois la banque en possession de cette demande écrite de résiliation, celle-ci sera effective 1 mois après.
Noter que la carte bancaire a une durée de validité variant de 1 à 3 ans selon l’établissement financier qui la délivre, et est renouvelée automatique à la date d’anniversaire du contrat. Ceci ne porte aucune incidence sur la résiliation du contrat.
Si la résiliation est à l’initiative de la banque :
La banque peut souhaiter résilier le contrat d’une carte bancaire, dans plusieurs cas et notamment suivant l’utilisation de la carte au delà des provisions du compte et/ou du découvert autorisé.
Si tel est le cas, vous devez restituer votre carte bancaire ou la détruire.
Notez qu’une utilisation abusive de votre part de votre moyen de paiement, peut entraîner un enchaînement de risques pour vous. En effet, la banque peut déclarer au service de centralisation des retraits de cartes bancaires du Groupement cartes bancaires (Banque de France) que vous utilisez abusivement votre carte bancaire et de surcroît, décider également de vous retirer tout autre moyen de paiement en votre possession. Nous encourageons donc tout titulaire de carte bancaire de bien respecter les conditions liés à son contrat.
Dans tous les cas, si une résiliation du contrat de carte bancaire est exigée de votre part ou de la part de la banque, vous devez restituer la carte bancaire ou la détruire vous-même.
